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Nouveau pacte ferroviaire
Motion de rejet préalable
Mots-clés
CEP
cheminot
dette
ferroviaire
mobilité
orientation
ouverture
réseau
SNCF
statut
train
usager
Documents législatifs
Projet de loi N° 764 (193 amendements)
Avis N° 842 de la Commission des affaires économiques
Texte de la commission N° 851 (327 amendements)
Texte de la commission N° 1049
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 9 avril 2018 à 16h00 (
1 commentaire
)
Séance en hémicycle du mercredi 13 juin 2018 à 15h00 (
8 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Christophe Bouillon
(
3931 mots
)
Fabien Roussel
(
2433 mots
)
Alexis Corbière
(
810 mots
)
Jean-Marie Sermier
(
496 mots
)
Guy Bricout
(
457 mots
)
Olivier Faure
(
383 mots
)
Bruno Millienne
(
325 mots
)
Pierre Dharréville
(
271 mots
)
Hubert Wulfranc
(
270 mots
)
Jean-Marc Zulesi
(
249 mots
)
Boris Vallaud
(
244 mots
)
Vincent Thiébaut
(
240 mots
)
François de Rugy,
président
(
169 mots
)
Florence Lasserre
(
152 mots
)
Hugues Renson,
président
(
151 mots
)
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