Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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J'ai reçu de M. André Chassaigne et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Fabien Roussel.
Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Alexis Corbière, pour le groupe La France insoumise.
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Florence Lasserre-David, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
Non. L'explication de vote dure deux minutes. Les groupes pourront s'exprimer ensuite, dans la discussion générale et dans le cadre des explications de vote finales. Je mets aux voix la motion de rejet préalable