Intervention de Paula Forteza

Cet article, que nous avons proposé en commission, nous tient à coeur. Il vise à revaloriser le statut du collaborateur parlementaire, qui exerce un métier de l'ombre, nécessaire à l'accomplissement de notre mandat. Chacun ici connaît le besoin d'être accompagné chaque jour par ses collaborateurs qui, en plus d'être des personnes de confiance, sont de véritables soutiens techniques.

Nous avons entendu, au cours des auditions préparatoires, des représentants de plusieurs associations de collaborateurs. Il était important de faire évoluer leur statut, en prévoyant les conditions possibles à la mise en place d'une convention collective, afin qu'ils puissent faire valoir leurs droits et qu'on puisse améliorer leurs conditions de travail.

Les parlementaires détiennent toujours la liberté de recruter les collaborateurs de leur choix, mais il leur revient de contrôler les tâches que ceux-ci effectuent. Il sera attribué au bureau de chaque assemblée la charge de définir le cadre de ces emplois, ainsi que la mission des collaborateurs. Le bureau veillera aussi à la mise en place d'un dialogue social entre les parlementaires et collaborateurs, ce qui permettra à ceux-ci de disposer d'un cadre nécessaire à la revalorisation de leurs droits.

Il nous semble que l'article ne peut que faire consensus : il laisse une marge de manoeuvre nécessaire dans le recrutement des collaborateurs, tout en créant les conditions de revalorisation de leurs droits. C'est ce consensus que nous avons cherché tout au long de nos travaux en commission des lois.

Le groupe majoritaire est favorable à cet article, qui répond à la double exigence de revaloriser le statut des collaborateurs et de ne pas entacher la liberté de recrutement des parlementaires.