Intervention de Jean-Marie Sermier

L'organisation de la SNCF, telle que son architecture est pensée, pose un problème. Jusqu'à présent, l'EPIC de tête chapeautait deux filiales, SNCF Réseau et SNCF Mobilités. Demain, il semble que la SNCF ne sera plus constituée en EPIC mais, si j'ai bien compris les annonces récentes, en société à capitaux publics. Le lien sera donc toujours très fort entre, d'un côté, une structure qui chapeaute à la fois les réseaux – dont on a dit clairement qu'ils devaient relever de l'État, car ce sont les réseaux qui déterminent le maillage du territoire – et de l'autre, une structure beaucoup plus souple, indépendante, transparente car nous ne pourrons réussir l'ouverture du marché que s'il y a transparence et que d'autres entreprises ferroviaires peuvent opérer sur nos réseaux.

Il est donc nécessaire de préciser les choses. Aussi cet amendement vise-t-il à abroger le titre préliminaire du livre Ier de la deuxième partie du code des transports qui empêche la transparence nécessaire à l'ouverture à la concurrence que vous appelez a priori de vos voeux.