Intervention de Hubert Wulfranc

Cet amendement no 103 et le suivant, l'amendement no 108 , ont été placés avant l'article 1er. À vrai dire, je me demande bien ce qu'ils font là !

C'est quand même un comble que d'être contraint de déposer des amendements pour évaluer régulièrement les conséquences d'une réforme que ses promoteurs présentent comme historique !

Tant à l'échelle nationale, avec l'amendement no 103 visant à renforcer le rôle du Haut Comité du système de transport ferroviaire, qu'à l'échelle locale, avec l'amendement no 108 visant à reconstituer les comités de ligne, nous souhaitons introduire un peu de démocratie et évaluer votre réforme.

L'amendement no 103 concerne donc le Haut Comité du système de transport ferroviaire, qui réunit au niveau national un certain nombre de partenaires, notamment des chargeurs et des représentants d'associations d'usagers. Nous proposons tout simplement que cette instance, censée réaliser un certain nombre d'évaluations en matière de politique publique de transport ferroviaire, remette chaque année au Parlement un rapport qui nous permettra d'évaluer les effets de votre réforme.