Intervention de Sébastien Jumel

Séance en hémicycle du mardi 10 avril 2018 à 15h00
Nouveau pacte ferroviaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement.

Monsieur le président, le droit d'amendement est individuel ; il ne dépend pas des groupes. Un député peut intervenir sur tout amendement, qu'il soit ou pas membre de la commission saisie au fond : c'est un droit que vous n'avez pas encore réussi à affaiblir.

Sur un sujet aussi important pour l'avenir de la nation et de la République, vous permettrez que nous prenions le temps nécessaire pour débattre, et que nous présentions nos arguments.

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