Intervention de François Ruffin

Monsieur le rapporteur, vous parlez d'une baisse du fret depuis vingt ans, mais il y a eu une augmentation nette du fret ! C'est le fret ferroviaire qui a baissé.

Que s'est-il passé après 1997 ? J'ai interrogé des cadres de la SNCF, qui m'ont expliqué avoir effectué un « peignage » qui a consisté à fermer toutes les petites lignes de fret ferroviaire. Lorsque la société était unique et rassemblait le fret, le transport de voyageurs, le TGV et toutes les activités ferroviaires, une péréquation était effectuée. Dès lors qu'on a su que le fret se retrouverait dans une société à part, on a éliminé tout ce qui n'était pas rentable. La séparation des filiales et la préparation de l'ouverture à la concurrence ont engendré la situation actuelle.

Vous nous dites, madame la ministre, que le fret ferroviaire n'a baissé que de 10 % depuis 2006, mais ce résultat est catastrophique puisque le trafic de l'ensemble du fret a augmenté et que la SNCF s'était préparée, entre 1997 et 2006, à l'ouverture à la concurrence, en liquidant les petites lignes de fret ferroviaire. Je vous avais interrogée, lors d'une séance de questions au Gouvernement, sur les conclusions qui vous tiriez de cet échec, mais aucune réponse ne m'avait été apportée. En rien, l'ouverture à la concurrence n'a dopé le trafic de fret ferroviaire ; elle l'a, au contraire, pénalisé.

Je reprends toujours l'exemple de la Suisse, où l'on fait payer les camions à proportion de la pollution et de la dégradation de la route qu'ils provoquent. En France et dans les autres pays européens, le fret ferroviaire est le seul mode de transport dans lequel l'utilisateur paie l'infrastructure.