Intervention de Marie-George Buffet

Si le service public ferroviaire doit disposer, comme vous le proposez, d'une large autonomie de gestion, ce ne peut être, selon nous, que dans le cadre d'orientations définies de manière démocratique. C'est pourquoi nous sommes particulièrement attachés à ce que la gouvernance du système ferroviaire associe, bien sûr, les représentants des salariés et les élus, mais aussi les usagers, comme cela se pratique dans les comités de ligne.

Qui pourrait douter que la qualité du service public requière l'expression des besoins des usagers, mais aussi, des pouvoirs étendus en matière de contrôle et d'évaluation de l'utilisation des deniers publics ?

Dans le cadre du renforcement des pouvoirs d'intervention des citoyens et des citoyennes, nous proposons dans cet amendement d'ouvrir la gouvernance du groupe aux représentants des usagers, selon des modalités qui restent à définir et qui pourraient prendre la forme d'une collaboration étroite entre le Gouvernement, les associations d'usagers et le Parlement.