Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Madame la ministre, hier soir, vous nous avez fait adopter, par la voie d'un amendement déposé à la hussarde, le principe de la transformation de la SNCF en société anonyme. Vous demandez à présent au Parlement une habilitation à légiférer par ordonnances dans un délai d'un an, pour fixer les conditions de création de ce groupe public.

Un tel calendrier est incompréhensible. Devons-nous voter dans la précipitation des amendements à la seule afin de vous laisser ensuite un an pour légiférer ? On ne peut mieux souligner le mépris dans lequel vous tenez l'Assemblée nationale.