Intervention de Hubert Wulfranc

Nous allons maintenant, à travers plusieurs amendements, vous proposer des recettes nouvelles pour la SNCF. Le présent amendement concerne le prix des billets.

Le prix du billet après l'ouverture à la concurrence reste en effet incertain. En tout état de cause, il y a lieu d'encadrer certaines pratiques commerciales, notamment dans l'e-commerce de transport. On sait que les pratiques de ce secteur, particulièrement agressives, peuvent susciter l'incompréhension, voire causer du tort aux usagers. Qui n'a pas tenté d'acheter un billet à une certaine heure pour constater, quelques heures plus tard, que le prix avait augmenté ou diminué ?

Selon nous, la législation française, lacunaire en l'espèce, protège insuffisamment les usagers et les consommateurs. Avec l'ouverture du secteur ferroviaire à la concurrence et l'apparition de nouveaux acteurs, il est à craindre que ce genre de pratiques ne se développent, même s'il nous a été répondu qu'elles n'étaient pas d'actualité aujourd'hui.

Nous proposons donc d'interdire la pratique commerciale de variation des tarifs en fonction des heures de réservation et, ainsi, d'instaurer un garde-fou sérieux et crédible face à ce type de pratiques.