Intervention de Jean-Marie Sermier

Nous revenons une fois encore sur la nécessaire indépendance entre les trois sociétés nationales à capitaux publics.

Vous avez choisi l'architecture suivante : d'un côté SNCF Mobilités, le transporteur, de l'autre SNCF Réseau, le gestionnaire des réseaux, l'ensemble étant chapeauté par SNCF, autre société nationale à capitaux publics.

L'objet de l'amendement est qu'aucun administrateur ne puisse être membre du conseil d'administration des deux premières sociétés. Leur indépendance l'une vis-à-vis de l'autre doit en effet être claire, précise et validée par tous. Or la première condition de l'indépendance est que les dirigeants des uns ne soient pas les dirigeants des autres.

Ce n'est pas une question de personne. Nous savons tous qui est le président de l'EPIC de tête et de l'EPIC Mobilités, mais ce n'est pas notre problème. Notre problème, c'est le nouveau statut que vous êtes en train de créer : dans cette nouvelle société, il faut absolument préserver l'indépendance entre structures.