Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du mercredi 26 juillet 2017 à 21h30
Confiance dans la vie publique — Après l'article 3 bis
Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'avis ne peut qu'être défavorable, car il est proposé d'insérer dans le règlement de l'Assemblée le recueil réglementaire existant, ce qui reviendrait à devoir modifier le règlement chaque fois que le Bureau prendrait une décision relative aux collaborateurs.
