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Confiance dans la vie publique

Après l'article 3 bis

Mots-clés

certain collaborateur collaborateurs parlementaires confiance contrat contrôle emplois emplois fictifs employeur interdiction intérêt nationale obligation pouvoir problème république situation transparence

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 98 (194 amendements)
  • Avis N° 102 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  • Rapport N° 106 (637 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mercredi 26 juillet 2017 à 21h30 (9 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Thibault Bazin (414 mots)
  • François de Rugy, président (185 mots)
  • Fabien Di Filippo (171 mots)
  • Paula Forteza (162 mots)
  • Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (135 mots)
  • Julien Dive (121 mots)
  • Pierre-Henri Dumont (106 mots)
  • Elsa Faucillon (83 mots)
  • Bruno Questel (79 mots)
  • Olivier Dussopt (68 mots)
  • Arnaud Viala (37 mots)
  • Philippe Gosselin (25 mots)
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