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Après l'article 3 bis
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transparence
Documents législatifs
Projet de loi N° 98 (194 amendements)
Avis N° 102 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport N° 106 (637 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 26 juillet 2017 à 21h30 (
9 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Thibault Bazin
(
414 mots
)
François de Rugy,
président
(
185 mots
)
Fabien Di Filippo
(
171 mots
)
Paula Forteza
(
162 mots
)
Yaël Braun-Pivet,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
135 mots
)
Julien Dive
(
121 mots
)
Pierre-Henri Dumont
(
106 mots
)
Elsa Faucillon
(
83 mots
)
Bruno Questel
(
79 mots
)
Olivier Dussopt
(
68 mots
)
Arnaud Viala
(
37 mots
)
Philippe Gosselin
(
25 mots
)
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