Confiance dans la vie publique
(Après l'article 3 bis)

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 9, 35, 94, 149, 215 et 454. La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l'amendement no 9.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 11, 40, 96, 204, 217 et 452. La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l'amendement no 11.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 14, 101, 206 et 220. La parole est à M. Arnaud Viala, pour soutenir l'amendement no 14.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 15, 43, 102, 221 et 450. La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l'amendement no 15.

Mes chers collègues, vous défendez des amendements, mais vous ne levez même pas la main quand je les mets aux voix. Il serait plus simple de les retirer.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 393 rectifié, 394 rectifié et 395 rectifié. L'amendement no 393 rectifié fait l'objet d'un sous-amendement no 649. La parole est à M. Olivier Dussopt, pour soutenir l'amendement no 393 rectifié.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 12, 41, 97, 205, 218, 271 et 451. La parole est à M. Arnaud Viala, pour soutenir l'amendement no 12.