Confiance dans la vie publique
(Après l'article 3 bis)

L'avis ne peut qu'être défavorable, car il est proposé d'insérer dans le règlement de l'Assemblée le recueil réglementaire existant, ce qui reviendrait à devoir modifier le règlement chaque fois que le Bureau prendrait une décision relative aux collaborateurs.

Il est défavorable, car les collaborateurs sont des contractuels de droit privé, qui, à ce titre, restent libres de négocier leur salaire avec le parlementaire et de faire valoir, le cas échéant, leur ancienneté, mais à l'instar de leurs compétences ou de leur disponibilité. C'est la procédure de droit commun dans le cadre d'un contrat privé : ...