Intervention de Hubert Wulfranc

Séance en hémicycle du mardi 10 avril 2018 à 21h30
Nouveau pacte ferroviaire — Article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHubert Wulfranc :

Je voudrais réveiller la parole autorisée du Gouvernement en me référant au rapport de M. Adam, qui, bien que rapporteur pour avis, a déserté le banc de la commission. Dans ce rapport, je lis ceci : « L'autorité organisatrice de transports pourrait ainsi associer des lignes rentables à des lignes non rentables pour organiser une péréquation interne et attirer des candidats sur tous les lots. »

Cette phase suscite de ma part une question simple : comment le privé s'accommodera-t-il du fait que l'on utilise l'excédent dégagé par une ligne pour combler le déficit d'une ligne non rentable ? D'où lui viendrait cette philanthropie, que démentent chaque jour la qualité du terrain et la pratique d'autres entreprises, notamment La Poste ? J'aimerais que la ministre nous réponde et s'explique sur cet aspect crucial.

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