Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du mercredi 26 juillet 2017 à 21h30
Confiance dans la vie publique — Article 3 ter
François de Rugy, président :La commission a supprimé l'article 3 ter.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 269 et 486 .
La parole est à M. Fabien Roussel, pour soutenir l'amendement no 269 .
