Intervention de Vincent Descoeur

Séance en hémicycle du mercredi 11 avril 2018 à 15h00
Nouveau pacte ferroviaire — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

Monsieur le président, madame la ministre chargée des transports, madame la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, par cet amendement, nous proposons que, six mois après la promulgation de la présente loi, et avant l'élaboration des prochains contrats de plan État-région – CPER – , le Gouvernement remette au Parlement un rapport indiquant les dispositions financières que l'État compte prendre pour entretenir le réseau emprunté par les lignes dites secondaires.

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