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Nouveau pacte ferroviaire

Après l'article 2

Mots-clés

ferroviaire opérateur ouverture réseau SNCF train transfert

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 764 (193 amendements)
  • Avis N° 842 de la Commission des affaires économiques
  • Texte de la commission N° 851 (327 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mercredi 11 avril 2018 à 15h00 (12 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Vincent Descoeur (530 mots)
  • Hubert Wulfranc (508 mots)
  • Christophe Bouillon (333 mots)
  • Jean-Luc Mélenchon (326 mots)
  • Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (322 mots)
  • Philippe Vigier (271 mots)
  • Damien Abad (269 mots)
  • Jean-Marie Sermier (234 mots)
  • Joaquim Pueyo (174 mots)
  • Valérie Lacroute (166 mots)
  • Adrien Quatennens (160 mots)
  • Laurianne Rossi (149 mots)
  • Danielle Brulebois (140 mots)
  • Rémy Rebeyrotte (132 mots)
  • Gérard Menuel (113 mots)
  • Jean-Pierre Vigier (105 mots)
  • Marc Le Fur, président (28 mots)
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