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Nouveau pacte ferroviaire
Après l'article 2
Mots-clés
ferroviaire
opérateur
ouverture
réseau
SNCF
train
transfert
Documents législatifs
Projet de loi N° 764 (193 amendements)
Avis N° 842 de la Commission des affaires économiques
Texte de la commission N° 851 (327 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 11 avril 2018 à 15h00 (
12 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Vincent Descoeur
(
530 mots
)
Hubert Wulfranc
(
508 mots
)
Christophe Bouillon
(
333 mots
)
Jean-Luc Mélenchon
(
326 mots
)
Jean-Baptiste Djebbari,
rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(
322 mots
)
Philippe Vigier
(
271 mots
)
Damien Abad
(
269 mots
)
Jean-Marie Sermier
(
234 mots
)
Joaquim Pueyo
(
174 mots
)
Valérie Lacroute
(
166 mots
)
Adrien Quatennens
(
160 mots
)
Laurianne Rossi
(
149 mots
)
Danielle Brulebois
(
140 mots
)
Rémy Rebeyrotte
(
132 mots
)
Gérard Menuel
(
113 mots
)
Jean-Pierre Vigier
(
105 mots
)
Marc Le Fur,
président
(
28 mots
)
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