Nouveau pacte ferroviaire
(Après l'article 2)

L'enjeu de ce débat, madame la ministre, est que l'ouverture à la concurrence se fasse dans de bonnes conditions. Or l'expérience de nos amis étrangers montre qu'il importe que la collectivité qui va lancer l'appel d'offres soit propriétaire du matériel et de l'infrastructure, …

… pour pouvoir les mettre à la disposition des futurs opérateurs, qu'il s'agisse de la SNCF ou d'opérateurs étrangers. L'enjeu essentiel, sur ces petites lignes, est donc que le transfert de l'État aux régions se fasse dans de bonnes conditions, pour que l'ouverture à la concurrence se fasse, elle-même, dans les meilleures conditions. Or, en ...