Nouveau pacte ferroviaire
(Après l'article 2)

Je vous prie de bien vouloir retirer cet amendement ; à défaut, j'émettrais un avis défavorable. Vous savez que, depuis un an et demi, SNCF Réseau produit un document où figure le montant estimé des régénérations nécessaires ligne par ligne. Par ailleurs, nous avons voté un amendement en commission visant à ce que le Gouvernement nous remette ...

J'émettrai un avis défavorable sur cet amendement, dont nous avons effectivement déjà débattu en commission. Au-delà du fait que nous avons des doutes sur la recette que produirait un tel dispositif, nous aurons bientôt un débat sur le financement des infrastructures, à l'occasion de l'examen du volet programmation de la loi d'orientation sur l...

Vous insistez ici sur la mise en commun des compétences. Or, pour en avoir discuté avec les régions, ce n'est pas une de leurs demandes tant leurs besoins sont différenciés. Par ailleurs, ces compétences sont déjà mutualisées au sein de l'Association des régions de France – l'ARF – ou du Groupement des autorités responsables de transport – le G...