Nouveau pacte ferroviaire
(Après l'article 2)

Mes chers collègues, vous relancez le débat autour des petites lignes alors que l'article 1er bis nous a déjà donné l'occasion d'en discuter longuement. Toutes les garanties ont été posées et les modalités prévues, pour maintenir ces lignes en cas d'insuffisance de la concurrence – je vous renvoie à nouveau à l'article 1er bis, qui traite de l...