Nouveau pacte ferroviaire
(Après l'article 2)

Cet amendement empreint de bon sens est inspiré de la compétence et de l'expérience. Le bon sens, c'est le vôtre, madame la ministre, lorsque vous souhaitez mettre en oeuvre l'ouverture à la concurrence dans les régions, pour que le processus se déroule progressivement et dans les meilleures conditions. L'expérience, c'est celle des régions q...

Madame la ministre, convenez que cette recommandation figurait dans le rapport de M. Abraham. Par ailleurs, cet amendement ne tend pas du tout à se substituer aux régions dans l'exercice de leurs compétences et de leurs prérogatives : il s'agit de mettre à leur disposition l'ensemble des données techniques et juridiques utiles à l'ouverture à l...