Intervention de élisabeth Borne

De plus, comme M. le rapporteur vient de le rappeler, l'article 3 quater du projet de loi prévoit un rapport sur l'état du réseau et des circulations sur les lignes les moins circulées dans les douze mois à compter de la promulgation de la loi, ce qui permettra de fournir un état des lieux clair à la représentation nationale, mais aussi d'éclairer la préparation des prochains contrats de plan entre l'État et les régions, lesquelles sont doublement concernées, en tant qu'autorités organisatrices des services ferroviaires régionaux et co-financeures des contrats de plan.

Il s'agira d'identifier les enjeux de chaque ligne pour nos territoires, de trouver des solutions qui optimisent les coûts de remise en état et d'exploitation et de discuter avec chaque région pour convenir des financements nécessaires dans le cadre de la prochaine préparation des contrats de plan.