Intervention de Damien Abad

Madame la ministre, vous ne pouvez pas vous contenter de dire que les conclusions du rapport Spinetta ont été écartées et que les petites lignes sont donc protégées. C'est insuffisant ; vous devez vraiment apporter des réponses sur cette question des petites lignes.

Vous le savez comme nous : si la dette de la SNCF est aussi importante, c'est parce que nous avons trop mis l'accent sur les grandes lignes et pas sur les TER et sur ce que l'on appelle les petites lignes.

Nous avons besoin d'une vision. Au titre de sa compétence en matière d'aménagement du territoire – comme autrefois avec la Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, la DATAR – l'État peut tout à fait dessiner des trajectoires et fournir des précisions.

En outre, il existe certes les contrats de plan État-région, mais vous savez comme moi que, parfois, ils ne sont pas suivis d'effet. En fait, leur application et leur suivi sont très variables d'une région à l'autre et même de projet à projet.

Au-delà d'un rapport, nous avons besoin d'engagements précis du Gouvernement sur cette question centrale qu'est celle des petites lignes, donc celle de la fracture entre les territoires français, afin de replacer l'usager au coeur de cette réforme.