Intervention de élisabeth Borne

Je vous confirme, madame la députée, que le Gouvernement ne partage pas votre objectif de transférer la propriété des lignes aux régions. Relisons ensemble l'amendement que vous avez présenté en commission : « Enfin, si un transfert global de ce linéaire aux collectivités n'est pas souhaitable, les régions qui le souhaitent doivent pouvoir récupérer la propriété d'une partie de ces lignes. » – sont visées les lignes UIC 7 à 9, selon le classement de l'Union internationale des chemins de fer.

Le Gouvernement n'est pas d'accord : ces lignes appartiennent au réseau ferré national et le Gouvernement ne souhaite pas se défausser sur les régions de leur gestion.