Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Séance en hémicycle du mercredi 11 avril 2018 à 15h00
Nouveau pacte ferroviaire — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Vous insistez ici sur la mise en commun des compétences. Or, pour en avoir discuté avec les régions, ce n'est pas une de leurs demandes tant leurs besoins sont différenciés. Par ailleurs, ces compétences sont déjà mutualisées au sein de l'Association des régions de France – l'ARF – ou du Groupement des autorités responsables de transport – le GART.

Pour ces raisons pratiques, l'intervention d'une structure nationale ne nous paraît pas nécessaire. Je vous invite à retirer votre amendement, sinon avis défavorable.

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