Intervention de Danielle Brulebois

Le nouveau pacte ferroviaire vise à préparer le pays à l'ouverture à la concurrence. Il s'agit non pas simplement de se conformer à une obligation européenne, mais aussi de répondre aux attentes des usagers et des régions, qui souhaitent s'inscrire dans une dynamique générale des mobilités et avoir le choix.

Cet article instaure une dérogation à l'ouverture à la concurrence des services conventionnés en Île-de-France. Située au carrefour des échanges nationaux, européens et mondiaux, l'Île-de-France bénéficie d'une pluralité de voies de communication. Il faut donc tenir compte de la complexité du réseau, dont les nombreuses lignes sont imbriquées les unes dans les autres, l'importance du trafic et l'état de vétusté alarmant.

Les transports ferroviaires représentent un élément vital du fonctionnement de la métropole, de statut international. De surcroît, l'organisation des Jeux olympiques est un défi de taille qu'il faut réussir, au même titre que le projet du Grand Paris Express, indispensable pour désengorger les lignes existantes.

Dans les prochaines années, Île-de-France Mobilités devra donc engager de nombreux chantiers de mise en concurrence d'une ampleur sans équivalent et à des échéances différentes. Il est donc proposé de reporter l'ouverture des lignes RER C, D et E exploitées exclusivement par la SNCF entre le 25 décembre 2023 et le 24 décembre 2033, pour être en cohérence avec le calendrier prévu pour les lignes RER A et B, dont l'exploitation est partagée entre la RATP et SNCF Mobilités.

Ce calendrier progressif s'appuie sur des dispositions du règlement européen. L'ouverture aura lieu en concertation avec les autorités organisatrices de la région Île-de-France et de sa présidente, qui ont été consultées et qui saluent cette initiative car elle est adaptée à leur capacité d'organisation.