Intervention de Sarah El Haïry

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, mes chers collègues, les affaires récentes d'emplois fictifs de collaborateurs au sein du cercle familial ont conduit au désaveu de ces pratiques. Cependant, la question à laquelle nous avons à répondre n'est pas tant celle de celui qui occupe le poste que celle de l'effectivité du travail accompli. Le « fils de » ou le conjoint peut avoir toutes les qualités et les capacités pour être collaborateur parlementaire.

On le sait, il faut donc trouver un dispositif mesuré, qui coupe court aux anciennes pratiques sans renier la valeur et la capacité de travail des uns et des autres.

Dans ces conditions, le dispositif du Sénat nous apparaissait extrêmement sévère ; de surcroît, il fut adopté, pour l'essentiel, suite à une réaction émotionnelle face à l'opinion publique. Or, si la confiance qui nous lie à nos concitoyens est essentielle, nous ne sommes pas ici pour répondre à l'émoi, mais pour garantir l'effectivité de notre État de droit et de notre démocratie.

Aussi, le groupe MODEM et apparentés souhaite affirmer haut et fort son soutien au texte de la commission, un texte applicable à tous, de manière égale, sans distinction des collaborateurs de membres du Gouvernement, des parlementaires ou encore des autorités locales. C'est pourquoi nous soutenons aussi l'amendement rédactionnel no 230 de Mme la rapporteure.

Ne perdons pas de vue que l'un de nos devoirs est de veiller à une meilleure utilisation des deniers publics. Dans cette affaire, c'est l'effectivité du travail fourni qui devra guider nos réflexions.