Intervention de Marie-George Buffet

L'article L. 2121-1 du code des transports dispose : « L'État veille à l'organisation des services de transport ferroviaire de personnes d'intérêt national. »

Madame la ministre, vous substituez à cette rédaction d'une grande clarté une disposition pour le moins étonnante et inquiétante : « Les services de transport ferroviaire de voyageurs d'intérêt national et les services routiers effectués, le cas échéant, en substitution de ces services ferroviaires sont assurés par les entreprises qui ont conclu avec l'État, autorité organisatrice de ces services, un contrat de service public. »

Que vient faire ici la référence à des transports routiers de substitution à des services ferroviaires ? Nous y voyons l'anticipation d'un recul flagrant de la qualité de service, l'idée étant en l'espèce de substituer à des lignes nationales – principalement des lignes Intercités – des services d'autocars.

Je ne suis pas sûre qu'une telle évolution réponde aux besoins comme aux attentes des usagers, notamment en matière de sécurité, ni qu'elle soit très vertueuse sur le plan environnemental. Je me souviens en effet d'une époque où on recommandait aux mairies de ne pas envoyer les enfants en colonie de vacances en autocar mais plutôt, afin d'assurer leur pleine sécurité, de les faire voyager en train. Cette évolution constitue, en matière de sécurité, un retour en arrière extrêmement inquiétant.

À travers cet amendement, nous vous demandons donc, madame la ministre, de nous éclairer sur les intentions du Gouvernement.