Intervention de élisabeth Borne

Si j'ai bien compris que certains groupes n'étaient pas favorables à l'ouverture à la concurrence, je précise que cet article 2 ter vise à affirmer le rôle de l'État et des régions dans l'organisation du service public ferroviaire. Il permet en effet à la fois de conforter le rôle de l'État dans l'organisation de services de trains d'équilibre du territoire et, le cas échéant, de TGV.

Il élargit en outre le champ de compétences des régions, afin qu'elles puissent conventionner des services ferroviaires, non seulement à l'intérieur de leur territoire mais, le cas échéant, si elles le souhaitent, au-delà – je veux parler des services interrégionaux.

Il affirme donc le rôle de l'État et des régions dans l'organisation du service public ferroviaire : il me semble, mesdames les députées, qu'il pourrait recueillir votre assentiment. Je vous propose donc de retirer vos amendements ; à défaut, le Gouvernement y serait défavorable.