Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

L'article prévoit, pour faire simple, qu'une région peut conventionner un TGV pour desservir son territoire et renforcer ainsi son attractivité. L'opérateur de TGV pourra saisir l'ARAFER pour avis et vérifier que ce service ne déstabilise pas le service librement organisé de TGV, qui nécessite par principe des investissements importants. C'est une mesure importante. Avis défavorable.