Intervention de Jean-Baptiste Djebbari
Séance en hémicycle du mercredi 11 avril 2018 à 15h00
Nouveau pacte ferroviaire — Article 2 quater
Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Il est défavorable, monsieur le président. L'article 2 quater permet d'inscrire « en dur » les règles applicables à la passation des appels d'offres, et notamment les obligations de transmission d'informations.
