Intervention de élisabeth Borne

Je comprends que vous cherchiez à entretenir la confusion sur les petites lignes et que vous soyez opposés à la décentralisation et à la responsabilité des régions sur l'organisation du service public ferroviaire régional. Néanmoins, ce n'est pas la position du Gouvernement. Cet article vise à donner aux régions tous les moyens d'organiser dans les meilleures conditions le service public ferroviaire régional, y compris en leur permettant – comme j'avais cru comprendre que vous le souhaitiez – d'appliquer les exceptions au règlement OSP pour, le cas échéant, ne pas mettre en concurrence sur un certain nombre de lignes répondant à des caractéristiques particulières. Je vous suggère donc de retirer cet amendement, qui va à l'encontre de la qualité du service public ferroviaire régional. À défaut, j'y donnerai un avis défavorable.