Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Séance en hémicycle du mercredi 11 avril 2018 à 15h00
Nouveau pacte ferroviaire — Article 2 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Je partage tout à fait cet objectif, chère collègue. Toutefois, je vous propose de retirer votre amendement au profit de l'amendement no 331 rectifié portant article additionnel après l'article 2 quater, que nous examinerons dans quelques instants, et émets à défaut un avis défavorable. L'amendement no 331 rectifié permet de s'assurer que toute entreprise ferroviaire opérant en France dans un cadre concurrentiel adhère à la convention collective nationale.

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