Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de élisabeth Borne

élisabeth Borne, ministre chargée des transports :

Les cheminots apprécieront ! L'article 2 quater a pour objet de permettre à la SNCF de préserver le secret industriel et commercial.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact