Intervention de Jean-Baptiste Djebbari
Séance en hémicycle du mercredi 11 avril 2018 à 15h00
Nouveau pacte ferroviaire — Article 2 quater
Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Il s'agit d'un sujet important. Néanmoins, le droit commun, notamment les dispositions relatives aux lanceurs d'alerte de la loi Sapin 2, s'applique. L'avis de la commission est donc défavorable.
