Intervention de Jean-Baptiste Djebbari
Séance en hémicycle du mercredi 11 avril 2018 à 15h00
Nouveau pacte ferroviaire — Article 2 quinquies
Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Afin de répondre à des question soulevées lors des concertations, cet amendement tend à intégrer des clauses sociales dans les contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs.
