Intervention de élisabeth Borne

Séance en hémicycle du mercredi 11 avril 2018 à 15h00
Nouveau pacte ferroviaire — Article 2 quinquies

élisabeth Borne, ministre chargée des transports :

Je vous rassure, le terme de maintenance lourde est employé dans la directive, dans le but de ne pas inclure les technicentres industriels dans le champ des appels d'offres.

A contrario, l'efficacité et la qualité du service supposent que certaines opérations de maintenance courante puissent être confiées à l'opérateur responsable du service. Cette séparation des opérations me paraît satisfaisante. Je suggère donc le retrait de l'amendement. À défaut, mon avis sera défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.