Intervention de élisabeth Borne

Je vous remercie, monsieur de Courson, de me donner l'occasion de clarifier la position du Gouvernement. Il nous semble en effet important que ces transferts se fassent prioritairement sur la base du volontariat, ce qui reprend les propositions avancées par des organisations syndicales qui ont accepté d'entrer dans les discussions. Cela nous semble une avancée notable.

Il nous semble important, en outre, de respecter les garanties essentielles que sont le régime de retraite, la garantie de l'emploi et le niveau de rémunération au moment du transfert. Par ailleurs, je sais qu'il existe un certain nombre de dispositions qui ne font pas partie du statut mais auxquelles les cheminots sont très attachés, notamment les facilités de circulation ou encore l'accès à la médecine spécialisée. C'est l'ensemble de ces avantages – vous m'accorderez que ce n'est pas rien, monsieur le député – qui sera garanti en cas de transfert.

En revanche, il nous semble également important de tirer parti de l'arrivée de nouveaux opérateurs ayant de nouvelles idées et proposant de nouveaux services, donc de donner de la souplesse à ces entreprises. Lorsque vous discutez avec les entreprises susceptibles de répondre aux appels d'offres – je pense notamment à Transdev – , elles se disent capables de proposer des organisations différentes, tout aussi voire plus motivantes pour les cheminots. Nous ne souhaitons pas empêcher la mise au point de telles organisations motivantes pour les cheminots reposant sur un autre équilibre. Telle est la position du Gouvernement.

Je vous propose de retirer l'amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.