Intervention de élisabeth Borne
Séance en hémicycle du mercredi 11 avril 2018 à 15h00
Nouveau pacte ferroviaire — Article 2 quinquies
élisabeth Borne, ministre chargée des transports :
Le texte prévoit que la rémunération sera maintenue. Que recouvre l'idée d'ancienneté au-delà de la rémunération ? Il y a là sans doute une subtilité qui m'échappe, madame Rabault. Je vous propose de retirer votre amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.
