Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du mercredi 11 avril 2018 à 15h00
Nouveau pacte ferroviaire — Article 2 quinquies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

On ne sait jamais ce qui va se passer, y compris dans les négociations ! Supposons qu'il y ait un licenciement. L'ancienneté reprise peut être de vingt ou trente ans ou bien, si elle n'est prise en compte qu'à partir de la date du transfert, de trois ou quatre ans, ce qui peut changer beaucoup de choses. Si, comme vous l'affirmez, madame la ministre, tout est déjà bien coordonné, mon amendement ne doit pas vous embêter : il ne fait qu'ajouter explicitement des garanties que vous estimez déjà présentes dans le texte. Et, s'il ne vous embête pas, autant donner un avis favorable.

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