Intervention de Jean-Baptiste Djebbari
Séance en hémicycle du mercredi 11 avril 2018 à 15h00
Nouveau pacte ferroviaire — Article 2 quinquies
Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Il s'agit de cas certes hypothétiques mais importants. En pratique, l'autorité organisatrice reprend le contrat sous forme de régie en cas de faillite d'un opérateur, et le risque trafic est limité sur ce type de conventionnement. Néanmoins, il est exact que nous devons encore travailler sur ce sujet. Je vous invite à retirer vos amendements respectifs. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.
