Intervention de élisabeth Borne

Je confirme que cette préoccupation a été abordée au cours des concertations. Le cas de la défaillance d'un opérateur assurant un service public est prévu, d'une façon générale, par les textes en vigueur : dans ce cas, la collectivité reprend le service en régie, le temps de désigner un nouvel opérateur.

Vous avez évoqué d'autres problèmes qui peuvent se poser, par exemple en cas de réduction de l'offre. Cela mérite d'être examiné. Je vous propose de retirer cet amendement afin de nous laisser le temps de mettre au point une disposition spécifique, en travaillant avec les partenaires sociaux. Cette disposition sera présentée au plus tard lors de l'examen du texte au Sénat.