Intervention de Pierre Dharréville

Madame la ministre, vous avez réservé un accueil plutôt positif à la préoccupation que nous venons d'exprimer. Certes, il faudra continuer à travailler sur cette question en discutant avec les organisations syndicales, mais nous pourrions d'ores et déjà envoyer un signal positif en adoptant cet amendement : nous aurons le loisir de préciser ses dispositions dans la suite de l'examen de ce texte au Parlement.