Intervention de Christophe Bouillon

Cet amendement, comme beaucoup d'autres, vise à en savoir un peu plus sur les intentions. À ce propos, j'ai entendu, dans la bouche de M. le rapporteur, un point qui me semble essentiel : comme indiqué dans le rapport, il doit y avoir des éléments indiquant le niveau d'investissement nécessaire pour régénérer les lignes en l'espèce mises à l'étude, les lignes les moins circulées. Cela me semble essentiel parce qu'il faut mettre dans la balance non seulement les réalités de la ligne mais aussi les conditions lui permettant de continuer à desservir un territoire au nom même de l'aménagement du territoire.

Le présent amendement est le fruit d'une inquiétude : si votre rapport est destiné à la représentation nationale – c'est déjà important – , comme cela se passe-t-il avec les régions, avec les autorités organisatrices de transports ? À plusieurs reprises, vous-même ou Mme la ministre avez indiqué que le rendez-vous important était celui du contrat de plan État-région, qui doit fixer l'engagement de l'État sur ces questions englobant notamment les petites lignes et l'entretien du réseau existant. J'aimerais savoir, concrètement, de quelle façon ces données seront mises à disposition des AOT. Tel est l'objet de l'amendement soumis à votre examen.