Intervention de Mounir Mahjoubi

Cet amendement fait suite à des discussions qui ont débuté dès la première lecture du texte, qui se sont poursuivies au Sénat et qui ont continué longtemps. Elles portaient sur la liberté du choix des utilisateurs, notamment pour les terminaux mobiles.

Comme vous venez de le rappeler, monsieur Bothorel et madame la rapporteure, ce sujet est beaucoup plus vaste que celui des données personnelles, qui est l'objet du texte que nous examinons aujourd'hui. Il nourrit des problématiques bien plus larges et le besoin d'une discussion sur le rôle des grandes entreprises du numérique, qui cumulent plusieurs responsabilités dans nos vies, du fait de leur taille et de leur activité.

Ces grandes entreprises ont une responsabilité économique, et vous venez d'évoquer, madame la rapporteure, le sujet concurrentiel ; elles ont une responsabilité sociale, puisqu'une partie du revenu d'un nombre toujours plus important de personnes dépend d'une activité sur ces plateformes ; elles ont également une responsabilité sociétale, comme on le voit sur le sujet spécifique des données personnelles et dans les derniers scandales qui ont eu lieu, car elles jouent un rôle dans notre société.

Il est temps maintenant pour nos sociétés et notre droit de s'adapter eux aussi à ces nouvelles réalités économiques. Voilà pourquoi les discussions sur ces questions doivent se poursuivre. L'Assemblée et le Gouvernement continueront de les mener, de même que la Commission et le Parlement européens. Je me trouvais d'ailleurs hier à Bruxelles pour discuter de ces sujets.

Dans le cadre du RGPD, on ne pouvait cependant traiter que de la question du consentement. Je vous remercie d'avoir pris le temps, d'avoir pris en compte ce point et d'avoir proposé un amendement compatible avec le RGPD et introduisant cette discussion plus générale. Le Gouvernement est donc favorable à cet amendement dans sa nouvelle rédaction.