Intervention de Rémy Rebeyrotte

Nous donnons raison au Sénat : les collectivités souhaitant mutualiser les moyens pour l'application du RGPD doivent pouvoir le faire dans de bonnes conditions, en s'appuyant sur les intercommunalités, mais aussi – et c'est l'objet du sous-amendement – dans le cadre des groupements que les régions et les départements notamment ont pu constituer. Ainsi, ils pourront agir ensemble de concert, et de manière mutualisée.

Cette proposition du Sénat est intéressante. Il a fallu, là encore, trouver les voies et moyens, mais je pense que nous y sommes arrivés.