Intervention de Philippe Latombe

Nous sommes favorables à l'amendement et au sous-amendement. Comme je l'ai dit lors de la discussion générale, nous devons veiller à ce que les collectivités territoriales s'imprègnent totalement du RGPD. Pouvoir mutualiser les moyens avec les personnes qui pourront ainsi être beaucoup plus spécialisés est une bonne façon de sensibiliser tout le monde.

Après les discussions au Sénat, il restait à régler la question des syndicats d'économie mixte. L'amendement permet d'y répondre. Le RGPD s'applique aux collectivités territoriales, et nous devons faire en sorte qu'elles s'en imprègnent. La mutualisation est une façon de le faire.