Intervention de Rémy Rebeyrotte

Séance en hémicycle du jeudi 12 avril 2018 à 9h30
Protection des données personnelles — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte :

Je suis, bien sûr, favorable à cet amendement. Alors que nous achevons l'examen du texte, je tiens simplement à appeler l'attention de M. le secrétaire d'État sur les moyens supplémentaires dont a besoin la CNIL. Ce sujet a été évoqué à plusieurs reprises lors de nos auditions. Au regard des ambitions du présent projet de loi, les responsables de la CNIL ont évidemment besoin de moyens supplémentaires. La demande nous semble raisonnable et légitime. On ne nous a pas demandé des moyens abracadabrantesques. Si M. le secrétaire d'État a besoin de notre soutien pour appuyer la demande auprès de Bercy, dont on connaît les exigences, il pourra compter sur beaucoup d'entre nous.

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